Textes et Lois
Textes législatifs et réglementaires
APPLICATION/PDF
Réglementation sur l'utilisation des pesticides
Normes d'utilisation et de commercialisation des produits phytosanitaires
APPLICATION/PDF
Code Rural de Côte d'Ivoire
Texte fondamental régissant le secteur agricole ivoirien
APPLICATION/PDF
Loi sur la protection des sols agricoles
Dispositions légales pour la préservation des terres agricoles